L'association LES FRANSCOULEURS accorde une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet francscolleurs.fr et de son application mobile Francs Colleurs.
La présente politique explique les principes appliqués concernant la protection des données personnelles lors de l'utilisation du site et de l'application.
1. Responsable
Le site et l'application sont édités par :
LES FRANSCOULEURS
Association
4 bis rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil
France
Numéro RNA : W931030847
Président : Pascal Sabrié
E-mail : contact@francscolleurs.fr
2. Aucune collecte de données personnelles
Le site francscolleurs.fr et l'application Francs Colleurs ne collectent aucune donnée personnelle auprès de leurs utilisateurs.
L'utilisation du site et de l'application ne nécessite :
- aucun compte utilisateur ;
- aucune inscription ;
- aucun identifiant personnel ;
- aucun mot de passe ;
- aucune collecte de nom ou prénom ;
- aucune collecte d'adresse postale ;
- aucune collecte de numéro de téléphone ;
- aucune collecte d'adresse e-mail par l'application ;
- aucune collecte de données de localisation personnelle ;
- aucune collecte de données personnelles à des fins publicitaires ou de profilage.
L'Association LES FRANSCOULEURS ne vend, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle à des fins commerciales.
3. Application mobile
L'application Francs Colleurs est disponible sur Apple App Store et Google Play.
L'application ne nécessite pas la création d'un compte et ne collecte pas de données personnelles permettant d'identifier directement ou indirectement l'utilisateur.
L'application peut utiliser certaines fonctionnalités techniques du smartphone nécessaires à son fonctionnement, notamment la caméra pour les fonctionnalités de réalité augmentée.
Utilisation de la caméra
La caméra est utilisée uniquement pour permettre les fonctionnalités de réalité augmentée de l'application.
Les images captées par la caméra dans ce cadre sont utilisées localement pour permettre le fonctionnement de la fonctionnalité concernée et ne sont pas collectées, enregistrées ou transmises par LES FRANSCOULEURS à un serveur à des fins d'identification de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer l'autorisation d'accès à la caméra depuis les paramètres de son appareil.
4. Données techniques
Le fonctionnement d'un service accessible sur Internet peut techniquement entraîner la transmission de certaines informations nécessaires aux communications entre le terminal de l'utilisateur et le serveur.
Ces informations techniques peuvent notamment être traitées par le prestataire d'hébergement dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité de son infrastructure.
LES FRANSCOULEURS ne constitue aucun fichier permettant d'identifier personnellement les utilisateurs du site ou de l'application et n'utilise pas ces informations à des fins de profilage, de publicité ou de suivi individuel.
5. Cookies et traceurs
Le site francscolleurs.fr n'utilise pas de cookies ou de traceurs destinés à suivre individuellement les utilisateurs, à établir des profils ou à diffuser de la publicité personnalisée.
Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont utilisés, ils ont uniquement pour objectif d'assurer le fonctionnement du service demandé par l'utilisateur.
La CNIL précise que certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d'un service peuvent être exemptés de consentement, tandis que les traceurs utilisés pour d'autres finalités peuvent nécessiter un consentement préalable.
C
CNIL
+1
Aucun cookie publicitaire ou de suivi individuel n'est utilisé par LES FRANSCOULEURS.
6. Services tiers
L'application est distribuée par l'intermédiaire de plateformes tierces, notamment :
- Apple App Store ;
- Google Play.
Ces plateformes peuvent collecter certaines informations dans le cadre de leurs propres services, par exemple lors du téléchargement ou de la mise à jour de l'application.
Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité respective d'Apple et de Google et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
LES FRANSCOULEURS n'a pas accès à l'ensemble des données éventuellement collectées directement par ces plateformes.
7. Hébergement du site
Le site francscolleurs.fr est hébergé par :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
SIREN : 423 093 459
L'hébergeur peut traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance de son infrastructure.
8. Absence de profilage et de publicité ciblée
Le site et l'application Francs Colleurs :
- ne créent pas de profil utilisateur ;
- ne réalisent pas de suivi individuel de navigation ;
- ne pratiquent pas de publicité ciblée ;
- ne vendent aucune donnée à des fins commerciales ;
- ne mettent pas en place de système de compte utilisateur.
9. Droits relatifs aux données personnelles
Dans la mesure où LES FRANSCOULEURS ne collecte aucune donnée personnelle dans le cadre du fonctionnement normal du site et de l'application, aucun fichier utilisateur n'est constitué par l'Association à partir de ces services.
Toute personne peut néanmoins contacter l'Association pour toute question relative à la protection des données personnelles :
contact@francscolleurs.fr
10. Évolution de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour si les fonctionnalités du site ou de l'application évoluent, notamment si de nouveaux services ou fonctionnalités impliquant le traitement de données personnelles sont ajoutés.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection de la vie privée ou les données personnelles :
LES FRANSCOULEURS
4 bis rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil
France
RNA : W931030847
Président : Pascal Sabrié
E-mail : contact@francscolleurs.fr