1. Éditeur du site
Le présent site internet francscolleurs.fr est édité par :
LES FRANSCOULEURS
Association
4 bis rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil
France
Numéro RNA : W931030847
Président de l'association et directeur de la publication : Pascal Sabrié
Adresse e-mail :
contact@francscolleurs.fr
L'association LES FRANSCOULEURS est ci-après désu « l'Association ».
2. Site internet et application mobile
Le site francscolleurs.fr présente le projet Francs Colleurs et accompagne son application mobile.
L'application Francs Colleurs est disponible sur les principales plateformes de téléchargement d'applications mobiles, notamment :
- Apple App Store
- Google Play
L'application permet notamment de découvrir et d'utiliser en réalité augmentée une collection de créations et de stickers réalisés par des artistes visuels.
L'application et le site peuvent évoluer, être mis à jour ou faire l'objet de modifications à tout moment.
3. Hébergement du site
Le site francscolleurs.fr est hébergé par :
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 630 000 €
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
SIREN : 423 093 459
RCS Paris : 423 093 459
N° TVA intracommunautaire : FR81423093459
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Gandi confirme publiquement ces coordonnées pour ses services d'hébergement en France.
G
Gandi Documentation
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site francscolleurs.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, animations, éléments sonores, interfaces et contenus numériques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus—, par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de l'Association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou de l'application, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.
Les créations artistiques présentées dans le cadre du projet Francs Colleurs peuvent appartenir à leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs. Leur présence sur le site ou dans l'application ne vaut pas cession de droits au bénéfice des utilisateurs.
5. Application mobile
L'application Francs Colleurs est distribuée par l'intermédiaire de plateformes tierces de téléchargement d'applications, notamment l'Apple App Store et Google Play.
Les conditions générales d'utilisation, règles de confidentialité et autres conditions applicables de ces plateformes peuvent également s'appliquer à leur utilisation.
L'application est un service distinct des plateformes de téléchargement sur lesquelles elle est proposée. Apple et Google ne sont pas responsables du contenu éditorial ou artistique du projet Francs Colleurs, sauf dans le cadre de leurs propres services et obligations.
La fiche actuellement accessible sur l'App Store décrit Francs Colleurs comme une application de réalité augmentée permettant de jouer avec une collection de stickers réalisés par des artistes visuels.
A
App Store
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6. Données personnelles
L'Association accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les éventuelles données personnelles collectées par le site ou l'application sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Lorsque cela est applicable, les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant leurs données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'Association :
contact@francscolleurs.fr
Si nécessaire, une politique de confidentialité spécifique peut compléter les présentes mentions légales afin de détailler les traitements de données réalisés par le site et l'application.
7. Cookies
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Lorsque des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, l'utilisateur est informé de leur finalité et, lorsque la réglementation l'exige, son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt.
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8. Responsabilité
L'Association s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, l'Association ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.
L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'application, notamment en cas d'interruption temporaire du service, d'indisponibilité, d'erreur technique ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
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9. Liens hypertextes
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L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
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10. Disponibilité du site et de l'application
L'accès au site et à l'application peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
L'Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou de l'application.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.